Bonjour, et meilleurs vœux pour cette
nouvelle année.
Je vais aborder dans ce post
quelques-unes des différentes démarches administratives auxquelles
je vais devoir me soumettre dans le cadre de ma future installation. Par la suite, d'autres posts seront consacrés à ces différentes démarches (je pense qu'avec le temps, je vais en découvrir de nouvelles !).
Le problème de toutes ces démarches,
c'est que leur instruction met un certain temps, variable de deux
semaines à près de 6 mois ! Il est alors important de bien les
anticiper pour ne pas se retrouver bloqué et devoir attendre une
fois l'achat du terrain finalisé.
Pour information la
DDTM est la
Direction Départementale des Territoires et de la Mer. C'est auprès de cet organisme que plusieurs dossiers doivent être déposés.
Autorisation d'exploiter - DDTM
Étant donné ma situation personnelle,
comme je n'ai pas de diplôme pouvant faire valoir la capacité
professionnelle agricole, je vais devoir demander une autorisation
d'exploiter pour pouvoir m'installer. En effet, la détention de
cette capacité agricole est obligatoire pour s'installer en tant qu'exploitant agricole. Pour y prétendre, il faut
justifier d'un diplôme agricole :
- Si né avant le 1er janvier 1971
(c'est mon cas) : un diplôme ou titre agricole
équivalent de niveau V (ce n'est pas mon cas)
- Si né après le 1er janvier 1971 : un diplôme ou titre agricole de niveau IV.
Dans tous les cas, je ne possède pas
ce genre de diplôme, il me faudra donc faire cette demande
d'autorisation d'exploiter. La formation que je dois suivre à partir
de mars me permettrait d'obtenir la capacité agricole, mais comme je
souhaite finaliser mon installation en parallèle de la formation, je
n'ai pas d'autre choix.
Le délai de réponse est de quatre
mois, pouvant être porté à six mois dans certains cas. Cette
demande peut être faite dès que le terrain est trouvé, avant même
son acquisition définitive. Dans ce cas, il faut juste ajouter une
lettre du propriétaire autorisant le futur installé à
déposer son dossier.
Déclaration de forage - DDTM
Cette formalité est primordiale car
sans eau, pas de légume ! Je ne me suis renseigné que sur les forages car dans ma zone de recherche de terrain, il n'y a pas de cours d'eau pouvant être utilisés pour l'irrigation.
Les formalités relatives au
prélèvement d'eau peuvent être relativement compliquées, suivant
les quantités à prélever, la profondeur de la source en eau, l'environnement direct, la
nature du sous-sol, …
Sur les quantités, je ne devrais pas
avoir trop de problème vu que j'envisage d'utiliser entre 6000 et
8000 m3 par année (pour 1,5 hectares de culture avec environ 1000 m2
de serres), et que cela représente un petit prélèvement.
Sur les autres points, cela dépendra
du terrain que je trouverai, étant entendu que pour engager cette
formalité, il faut au moins avoir trouvé un terrain.
Pour déposer cette déclaration, il
faut respecter un délai d'un mois minimum avant le début des
travaux. Ensuite, il faut soit déposer une demande d'autorisation de
prélèvement si les volumes sont importants, soit faire un simple
courrier pour signifier à l'autorité compétente que l'on va
commencer à prélever si les volumes sont faibles. J'ai cru
comprendre que la limite était à 10000 m3, je devrais donc me situer dans la deuxième catégorie.
Autorisation de défrichement - DDTM
Cette autorisation n'est à demander
que s'il faut envisager de défricher entièrement ou partiellement
un terrain. L'idéal serait de trouver un terrain sans arbre, car
dans ce cas, cela ferait une chose de moins à faire. Mais vu la
rareté des biens, je pense que ce n'est pas un point sur lequel il
faut être trop difficile. Bien sûr, je n'envisage pas de
m'installer sur un terrain forestier qu'il faudrait complètement
raser, mais il peut être envisageable de devoir couper quelques
arbres pour arriver à une surface exploitable convenable. Je
reviendrai sur ce point (ou pas !) dès lors que j'aurais trouvé un
terrain.
Certification bio – Agence Bio et
organisme certificateur
J'envisage de m'installer en bio. L'idéal étant de pouvoir débuter directement en bio, mais pour
cela, il faudrait trouver un terrain n'ayant pas fait l'objet de
culture dans les années précédentes. Et là, ça risque d'être un
peu compliqué. Dans le cas contraire, la conversion se fait sur une durée de deux ou trois ans.
Les démarches de certification sont relativement simples (du moins c'est ce qu'il me semble).
Dans un premier temps, il faut
s'enregistrer à l'
Agence Bio.
Il faut pour cela faire une notification, soit
en ligne, soit par
courrier.
Ensuite, il faut contacter un organisme
certificateur. De mon côté, j'ai choisi de contacter EcoCert. Je leur ai demandé
un devis pour une certification en maraîchage avec 1,5 hectares de
culture. Le montant s'élève à environ 450 euros TTC.
Une fois la notification faite et le
terrain acheté, il faut valider l'engagement. L'organisme certificateur procède
alors à tous les contrôles nécessaires et valide l'engagement. Le
délai d'obtention de la validation est d'environ deux semaines.
Il faut toutefois faire attention à
une chose : si une aide financière est demandée pour la
certification bio (au conseil régional par exemple), il faut la
faire avant tout paiement à l'organisme certificateur, au risque de
ne pas bénéficier des aides si cette chronologie ne devait pas être
respectée. Cette remarque est d'ailleurs valable pour toutes les
aides demandées.
Bon, et bien ça fait pas mal de
« paperasse » tout ça ! Et je pense que ce n'est pas fini !
C'est sûr que ce n'est pas la partie
la plus marrante de l'installation, mais il faut en passer par là.
En parallèle à toutes ces démarches
(pour l'instant, c'est plus de la demande de renseignements), je
continue mes différents chiffrages, pour les productions (variétés
cultivées, rendements possibles, prix, surfaces, rotation des
cultures, …), mais aussi pour les investissements (matériels,
forage, semences, amendements, produits divers, …). Mais ça, c'est une autre histoire ...
A bientôt pour la suite,
David
