Démarches administratives (1)

Bonjour, et meilleurs vœux pour cette nouvelle année.

Je vais aborder dans ce post quelques-unes des différentes démarches administratives auxquelles je vais devoir me soumettre dans le cadre de ma future installation. Par la suite, d'autres posts seront consacrés à ces différentes démarches (je pense qu'avec le temps, je vais en découvrir de nouvelles !).

Le problème de toutes ces démarches, c'est que leur instruction met un certain temps, variable de deux semaines à près de 6 mois ! Il est alors important de bien les anticiper pour ne pas se retrouver bloqué et devoir attendre une fois l'achat du terrain finalisé.

Pour information la DDTM est la Direction Départementale des Territoires et de la Mer. C'est auprès de cet organisme que plusieurs dossiers doivent être déposés.

Autorisation d'exploiter - DDTM

Étant donné ma situation personnelle, comme je n'ai pas de diplôme pouvant faire valoir la capacité professionnelle agricole, je vais devoir demander une autorisation d'exploiter pour pouvoir m'installer. En effet, la détention de cette capacité agricole est obligatoire pour s'installer en tant qu'exploitant agricole. Pour y prétendre, il faut justifier d'un diplôme agricole :

- Si né avant le 1er janvier 1971 (c'est mon cas) : un diplôme ou titre agricole équivalent de niveau V (ce n'est pas mon cas)

- Si né après le 1er janvier 1971 : un diplôme ou titre agricole de niveau IV.

Dans tous les cas, je ne possède pas ce genre de diplôme, il me faudra donc faire cette demande d'autorisation d'exploiter. La formation que je dois suivre à partir de mars me permettrait d'obtenir la capacité agricole, mais comme je souhaite finaliser mon installation en parallèle de la formation, je n'ai pas d'autre choix.

Le délai de réponse est de quatre mois, pouvant être porté à six mois dans certains cas. Cette demande peut être faite dès que le terrain est trouvé, avant même son acquisition définitive. Dans ce cas, il faut juste ajouter une lettre du propriétaire autorisant le futur installé à déposer son dossier.

Déclaration de forage - DDTM

Cette formalité est primordiale car sans eau, pas de légume ! Je ne me suis renseigné que sur les forages car dans ma zone de recherche de terrain, il n'y a pas de cours d'eau pouvant être utilisés pour l'irrigation.

Les formalités relatives au prélèvement d'eau peuvent être relativement compliquées, suivant les quantités à prélever, la profondeur de la source en eau, l'environnement direct, la nature du sous-sol, …

Sur les quantités, je ne devrais pas avoir trop de problème vu que j'envisage d'utiliser entre 6000 et 8000 m3 par année (pour 1,5 hectares de culture avec environ 1000 m2 de serres), et que cela représente un petit prélèvement.

Sur les autres points, cela dépendra du terrain que je trouverai, étant entendu que pour engager cette formalité, il faut au moins avoir trouvé un terrain.

Pour déposer cette déclaration, il faut respecter un délai d'un mois minimum avant le début des travaux. Ensuite, il faut soit déposer une demande d'autorisation de prélèvement si les volumes sont importants, soit faire un simple courrier pour signifier à l'autorité compétente que l'on va commencer à prélever si les volumes sont faibles. J'ai cru comprendre que la limite était à 10000 m3, je devrais donc me situer dans la deuxième catégorie.

Autorisation de défrichement - DDTM

Cette autorisation n'est à demander que s'il faut envisager de défricher entièrement ou partiellement un terrain. L'idéal serait de trouver un terrain sans arbre, car dans ce cas, cela ferait une chose de moins à faire. Mais vu la rareté des biens, je pense que ce n'est pas un point sur lequel il faut être trop difficile. Bien sûr, je n'envisage pas de m'installer sur un terrain forestier qu'il faudrait complètement raser, mais il peut être envisageable de devoir couper quelques arbres pour arriver à une surface exploitable convenable. Je reviendrai sur ce point (ou pas !) dès lors que j'aurais trouvé un terrain.

Certification bio – Agence Bio et organisme certificateur

J'envisage de m'installer en bio. L'idéal étant de pouvoir débuter directement en bio, mais pour cela, il faudrait trouver un terrain n'ayant pas fait l'objet de culture dans les années précédentes. Et là, ça risque d'être un peu compliqué. Dans le cas contraire, la conversion se fait sur une durée de deux ou trois ans.

Les démarches de certification sont relativement simples (du moins c'est ce qu'il me semble).

Dans un premier temps, il faut s'enregistrer à l'Agence Bio. Il faut pour cela faire une notification, soit en ligne, soit par courrier.

Ensuite, il faut contacter un organisme certificateur. De mon côté, j'ai choisi de contacter EcoCert. Je leur ai demandé un devis pour une certification en maraîchage avec 1,5 hectares de culture. Le montant s'élève à environ 450 euros TTC.

Une fois la notification faite et le terrain acheté, il faut valider l'engagement. L'organisme certificateur procède alors à tous les contrôles nécessaires et valide l'engagement. Le délai d'obtention de la validation est d'environ deux semaines.

Il faut toutefois faire attention à une chose : si une aide financière est demandée pour la certification bio (au conseil régional par exemple), il faut la faire avant tout paiement à l'organisme certificateur, au risque de ne pas bénéficier des aides si cette chronologie ne devait pas être respectée. Cette remarque est d'ailleurs valable pour toutes les aides demandées.

Bon, et bien ça fait pas mal de « paperasse » tout ça ! Et je pense que ce n'est pas fini !

C'est sûr que ce n'est pas la partie la plus marrante de l'installation, mais il faut en passer par là.

En parallèle à toutes ces démarches (pour l'instant, c'est plus de la demande de renseignements), je continue mes différents chiffrages, pour les productions (variétés cultivées, rendements possibles, prix, surfaces, rotation des cultures, …), mais aussi pour les investissements (matériels, forage, semences, amendements, produits divers, …). Mais ça, c'est une autre histoire ...

A bientôt pour la suite,

David